Statuts de l'association

ARTICLE 1er : Il est formé, sur l’initiative des personnes physiques dont la liste figure en annexe, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Réseau d’Accompagnement et de Soins Palliatifs de l’Allier(RASP 03)

ARTICLE 2 : Cette association a pour buts :
- Développer l’accompagnement et les soins palliatifs à domicile
- Améliorer la prise en charge des patients relevant des soins palliatifs à domicile par
1. la formation professionnelle continue par l’action d’adaptation et de développement des compétences des salariés qui ont pour objet de favoriser l’adaptation des salaires à leur poste de travail, à l’évolution, au maintien de l’emploi et participer au développement de compétences des salariés(article L.6313-3 du Code du travail) Ces formations seront dispensées aux professionnels de santé et aidants.
2. la coordination des soins.

ARTICLE 3 : Le siège social est fixé à : 32 rue de champ feuillet Pavillon Saint François 03500 Saint-Pourçain sur Sioule.
Ce siège social pourra être transféré dans tout autre lieu du département de l’Allier par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : L’association est crée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 : L’association se compose de :
- membres bienfaiteurs
- membres associés consultatifs
- membres adhérents actifs
Toute personne physique, professionnelle ou bénévole, intéressée par les soins palliatifs, peut adhérer à l’association en tant que membre bienfaiteur, associé consultatif ou adhérent actif.
Toute personne morale ne peut adhérer qu’en tant que membre bienfaiteur ou membre associé consultatif.

ARTICLE 6 : Pour faire partie de l’association, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques, être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE 7 : Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent financièrement les activités de l’association et effectuent notamment à celle-ci des dons. Ils sont dispensés de paiement de cotisation, ils ne possèdent aucun droit de vote mais peuvent assister aux assemblées générales.
               Sont membres associés consultatifs, les personnes qui ont pris l’engagement de respecter les statuts et de respecter la charte. Les membres associés consultatifs participent aux assemblées générales sans prendre part au vote.
               Sont membres adhérents actifs ceux qui ont pris l’engagement de respecter les statuts, respecter la charte et qui sont à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.

ARTICLE 8 : La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 : Les ressources de l’association comprennent :
                Le montant des droits d’entrée et des cotisations
                Les subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics ou privés
                Le produit des rétributions perçues pour service rendu dans le cadre de ses activités
                Le produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice
                Tous moyens financiers légaux.

ARTICLE 10 : Il est tenu une comptabilité conformément aux dispositions du plan comptable général sous réserve des adaptations rendues nécessaires par l’objet de l’association. L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception le 1er exercice commencera à la date de la signature des statuts et se terminera le 31 décembre 2004.

ARTICLE 11 : L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 18 membres élus par l’assemblée générale pour 3 ans renouvelable par tiers. Les membres sont rééligibles.
                Les membres fondateurs sont membres de plein droit du 1er conseil d’administration qui sera renouveler à la 1ere assemblée générale.
                Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
                    Un président
                    Un ou plusieurs vice-présidents
                    Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
                    Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint
                Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première et la deuxième année les membres sortants sont désignés par le sort.
                En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 12 : Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
                Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes et représentées ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
                Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
                Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
                Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association
                Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
                Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortants.
                Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 14 : L’assemblée générale peut être convoquée en séance extraordinaire en vue de prendre des décisions importantes ; elle a vocation notamment pour statuer sur une modification des statuts, la dissolution de l’association, la fusion de l’association à une autre association de but identique. Elle est convoquée soit à la demande du conseil d’administration, soit à la majorité simple des membres adhérents. Elle statue à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 : Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le fera alors approuver par l’assemblée générale.
                Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 17 : Les membres fondateurs de l’association dont la liste figure en annexe aux présents statuts forment le premier conseil d’administration qui a désigné le bureau ainsi composé :
                                  Président : Mr Robert DENJEAN
                                  Vice-président : Mr Lionel LELOUP
                                  Secrétaire : Mr Hervé ROUBERTIE
                                  Secrétaire adjoint : Mme Yvette BOUDESSEUL
                                  Trésorier : Mr Philippe LASSARD
                                  Trésorier adjoint : Mme A.Marie BOUSCAVEL

ARTICLE 18 : Tous pouvoirs sont donnés spécialement au président pour l’accomplissement des formalités de déclaration et publications prévues par la loi.

Haut de page